Le transport des animaux de compagnie en véhicule

La question de l’animal de compagnie dans un véhicule est un sujet qui alimente quelques « légendes urbaines » car il est très peu réglementé en réalité du fait même du statut de l’animal, qui rend par ailleurs la tournure des textes légaux quelque peu interprétable.

Les tests :

Des crashs tests pratiqués avec des animaux de compagnie (mannequins) ont mis en évidence de façon claire la dangerosité du transport d’animaux de compagnie sans prendre certaines dispositions de base. Aucun animal vivant n’a été martyrisé par ces tests. Les peluches alourdies d'un chat de 4 kilos et d'un chien de 22 kilos ont subit des crash-tests à 50 km/heure.

Vous pouvez trouver les vidéos du Touring Club de Suisse à ces liens:

Un chien ou un chat de seulement quelques kilos, couché sur la plage arrière du véhicule ou laissé libre dans la voiture, peut, en cas de choc même à 50km/heure devenir un projectile mortel, son poids se multipliant par 25 (faites un rapide calcul en fonction de vos animaux, Imhotep, un de mes chats pèse 5,8 kilos, ce qui signifie que 145 kilos seront en déplacement avec de grandes chances de blesser très gravement le conducteur ou le passager de la voiture).

La législation française en vigueur :

Les textes français sont très succincts concernant le transport des animaux de compagnie qui sont légalement considérés comme des biens.

Contrairement à d’autres pays européens, aucun texte de loi n’impose au propriétaire d’attacher son animal de compagnie lorsqu’il le met dans une voiture en France.

Le CODE DE LA ROUTE soumet le transport des chiens et des chats aux mêmes dispositions que le transport des autres passagers humains. Le Code de la route a le mérite d’être clair :

Article R412-1 :

I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Article R412-6 :

II. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (2ème classe 22 €, 35 €, 75 €)

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R412-49 :

Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

Article R214-50 :

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants. Toutefois, elles ne sont pas applicables :

1° Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;

2° Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;

…

Dans le cas prévu aux 1° et 2° ci-dessus, le transport d'animaux dans les voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux.

Une contravention de 4e classe est prévue pour tout conducteur qui ne respecte pas ces prescriptions (article R. 215.7 du même Code).

Lors du trajet en véhicule, il faut prévoir des arrêts réguliers pour faire boire et sortir son chien, en toute sécurité (laisse). La vigilance devra être encore plus grande avec un chat.

Les divers moyens de sécurité pour votre animal :

Ceintures de sécurité pour animaux :

Vendu en tant que système de sécurité, les ceintures de sécurité pour animaux de compagnie sont en fait très fragiles lors d’un choc frontal. Outre le fait que la ceinture lèse l’animal (projection sur la longueur de la sangle, puis choc), elle ne résiste pas à la décélération et casse au niveau du collier ou du harnais de l’animal. Il devient alors un projectile projeté contre les sièges avant avec une violence terrible.

Caisses de transport :

Les caisses de transport sont relativement efficaces, à condition de les positionner soit dans le coffre ou au sol devant les sièges car posée sur un siège même en y étant attachée avec la ceinture de sécurité, le choc casse net la poignée de la caisse qui devient projectile et si tel n’est pas le cas c’est le verrou de la porte de la caisse qui s’ouvrira.

Grille de séparation de coffre :

Si elle est correctement fixée à la structure de la voiture, la grille empêche le chien de traverser l’habitacle. Il est question ici d’une grille rigide et non d’un filet qui s’il est déformé par la projection de l’animal pourrait percuter un passager assis à l’arrière.

Cage de coffre :

Généralement en aluminium, une cage de transport avec un système de fermeture sécurisée qui permet une protection optimale, sécurisante pour votre animal en plus d'être facile à nettoyer.