Le transport des animaux de compagnie en voiture

April 23, 2019

La question de l’animal de compagnie dans une voiture est un sujet qui alimente quelques « légendes urbaines » car très peu réglementé en réalité du fait même du statut de l’animal.

 

 

 

 

Les tests :

 

Des crashs tests pratiqués avec des animaux de compagnie (mannequins) ont mis en évidence de façon claire la dangerosité du transport d’animaux de compagnie sans prendre certaines dispositions de base. Aucun animal vivant n’a été martyrisé par ces tests. Les peluches alourdies d'un chat de 4 kilos et d'un chien de 22 kilos ont subit des crash-tests à 50 km/heure.

 

Vous pouvez trouver les vidéos du Touring Club de Suisse à ces liens :

         

 

 

Un chien ou un chat de seulement quelques kilos, couché sur la plage arrière du véhicule ou laissé libre dans la voiture, peut, en cas de choc même à 50km/heure devenir un projectile mortel, son poids se multipliant par 25 (faites un rapide calcul en fonction de vos animaux, Imhotep, un de mes chats fait 5,8 kilos, ce qui signifie que 145 kilos seront en déplacement avec de grandes chances de blesser très gravement le conducteur ou le passager de la voiture).

 

 

La réglementation française en vigueur :

 

La réglementation est très succincte concernant le transport des animaux de compagnie qui sont légalement considérés comme des biens.

 

Contrairement à d’autres pays européens, aucun texte de loi n’impose au propriétaire d’attacher son animal de compagnie lorsqu’il le met dans une voiture en France.

 

Seul le code de la route aborde de façon détournée le sujet dans deux articles, mais il a le mérite d’être clair :

 

Article R412-1 :

I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 

Article R412-6 :

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (2ème classe 22 €, 35 €, 75 €)

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Article R412-49 :

Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

 

Les divers moyens de sécurité pour votre animal :

 

 

 

Ceintures de sécurité pour animaux :

 

Vendu en tant que système de sécurité, les ceintures de sécurité pour animaux de compagnie sont en fait très fragiles lors d’un choc frontal. Outre le fait que la ceinture lèse l’animal (projection sur la longueur de la sangle, puis choc), elle ne résiste pas à la décélération et casse au niveau du collier ou du harnais de l’animal. Il devient alors un projectile projeté contre les sièges avant avec une violence terrible.

 

 

Caisses de transport :

 

Les caisses de transport sont relativement efficaces, à condition de les positionner soit dans le coffre ou au sol devant les sièges car posée sur un siège même en y étant attachée avec la ceinture de sécurité, le choc casse net la poignée de la caisse qui devient projectile et si tel n’est pas le cas c’est le verrou de la porte de la caisse qui s’ouvrira.

 

 

Grille de séparation de coffre :

 

Si elle est correctement fixée à la structure de la voiture, la grille empêche le chien de traverser l’habitacle. Il est question ici d’une grille rigide et non d’un filet qui s’il est déformé par la projection de l’animal pourrait percuter un passager assis à l’arrière.

 

 

 

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